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Ah oui ! Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes


1 - APPLICATION ET DEROGATIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations  de « A Présent » (le « vendeur ») et de l’acheteur/utilisateur (le « client »), dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site www.ah-oui.beIl ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.

2 - COMMANDES

Après avoir sélectionné les articles souhaités et avant de procéder à la validation de la commande, le client verra apparaître à l’écran un récapitulatif de la commande, qui reprendra entre autre les articles sélectionnés et le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

La commande ne sera définitivement validée qu’après paiement par le client. 

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : 

  • non-disponibilité de l’article commandé ;
  • litige(s) existant(s) avec le client ; 
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de client ; 
  • refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3 - PRIX

Les prix des articles sur le site sont indiqués en euros et s’entendent TVA incluse pour les particuliers et hors TVA pour les revendeurs (inscrits et validés). Les éventuels droits d’importation qui seraient dus dans le pays du client sont à la charge du client. 

Les frais de livraison sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la commande, lequel mentionne également le prix total (frais de livraison compris) dû par le client. 

4- MODALITÉS, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Selon son adresse de livraison, le client peut choisir le mode de livraison souhaité.

Le vendeur  fera ses meilleurs efforts pour que la commande d’articles de stock soit expédiée dans un délai moyen de 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande en ligne par le client. 

Des frais de livraison forfaitaires sont indiqués  sur le récapitulatif de la commande dont le client prend connaissance avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, le client devra tenir compte d'éventuels frais supplémentaires à sa charge (taxes, droits d'importation ou droits de douane).

Après confirmation de commande, « A Présent » s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer tous les produits commandés par l'acheteur et ce dans le délai qui aura été convenu avec l’acheteur.  Cependant, les délais fixés pour la livraison de nos articles ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

  • Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre)
  • Si les conditions de paiement ne sont pas respectées
  • Si des changements sont décidés par le client

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Une commande ne peut être livrée qu’à un seul endroit. Le cas échéant, il appartient au client de passer une commande différente pour chaque lieu de livraison.

5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison de ou des articles. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier électronique et retourner, à ses frais et à ses risques, le ou les articles livrés au siège social de « A Présent » : Rue Pachi Zabette 20 à 5020 Temploux. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non utilisés de quelque manière que ce soit, descellés, accompagnés de tous les accessoires ainsi que de la facture originale. Les articles utilisés, souillés, endommagés, incomplets, par l’acheteur ne seront repris ni échangés.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer son droit de renonciation pour les livres, les périodiques ou magasines ; pour des produits comportant une date de péremption, des produits descellés. 

« A Présent » s’engage à rembourser le client le plus vite possible et au plus tard dans les 14 jours ouvrables à partir de la livraison du colis.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (personnalisés) ne bénéficie dans tous les cas pas du droit de rétractation.

5.2 RÉCLAMATION ET RETOURS

Le vendeur accorde une attention particulière à l'emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de réclamation relative à l'état dans lequel les articles ont été livrés ou en cas d’articles manquants, le client doit en faire part au Service Clientèle au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Cette notification peut se faire par courrier électronique (info@ah-oui.be) ou par courrier ordinaire à l'attention du Service Clientèle (A Présent, rue Pachi Zabette 20 à 5020 Temploux, Belgique). Le client retournera les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés, non utilisés à la même adresse. Les articles doivent contenir toutes les étiquettes : les étiquettes cousues à l’intérieur ainsi que toutes les étiquettes d'emballage. Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dans la commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les retours d’articles défectueux ou erronés se feront à charge du vendeur. 

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.

6 - GARANTIE

Tous nos articles sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication. Tout remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par le vendeur.

7 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site sont recueillies et stockées à des fins d’exécution du contrat et de gestion des commandes. Tout utilisateur a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il a également le droit de rectification et de suppression de ses données à tout moment et sans frais. 

Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur. 

8 - CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.

9 - ventes à revendeurs (cette clause ne s’applique pas aux ventes à des particuliers)

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l'échéance, le vendeur se réserve le droit de reprendre les produits aux frais de l'acheteur. Jusqu'au complet paiement de ses produits, l'acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans l'accord préalable écrit du vendeur.

L'acheteur s'engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n'est pas intégralement payé. De même, l'acheteur s'engage à informer immédiatement le vendeur au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans les lieux pris en location par l'acheteur.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

Sauf stipulations contraires, les factures émises par le vendeur sont payables en euros, sans escomptes ni remises, le tout comptant au représentant de « A Présent » ou sur le compte bancaire de « A Présent » :

BE18 3770 6838 7865 .

Toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

En cas de retard de paiement d’une facture par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

Autorisation de commercialisation

Seuls les revendeurs autorisés par « A Présent » peuvent vendre les produits de la marque Ah Oui !. L’acheteur qui passe en direct une commande auprès de « A Présent » est automatiquement autorisé à vendre le produit dans son/ses magasin(s). L’acheteur ne peut donc pas revendre lui-même les produits de la marque Ah Oui ! à d’autres revendeurs/distributeurs sans avoir au préalable demandé l’autorisation et la validation à « A Présent ».

Pour ce qui est du commerce en ligne (via Internet), l’acheteur peut commercialiser les produits de la marque Ah Oui ! sur son propre eshop/webshop Internet (s’il en possède un en gestion propre). Ah Oui !  n’autorise par contre pas la commercialisation des produits de la marque Ah Oui ! sur des sites génériques de ventes en ligne tel que par exemple: amazon.com, amazon.fr, rueducommerce.com, ebay.fr, ebay.com, ebay.be, cdiscount.com, priceminister.com, youtic.com, etc (liste non exhaustive).

Responsabilités

A Présent ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications des produits résultant des acheteurs. La responsabilité de « A Présent » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10 - Généralités

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable. Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son lieu d’établissement pour l'acheteur, à son siège social ou domicile.

11 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. 

En cas de contestation, une solution amiable entre les parties sera privilégiée.

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

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A Présent

TVA : BE 0636.876.363

Rue Pachi Zabette 20 à 5020 Namur (Temploux)

Numéro de compte IBAN : BE18 3770 6838 7865

BIC Code : BBRUBEBB

Représentante : Alice Hennau

T: +32 473 63 01 95

Mail : info@ah-oui.be